Permis de construire
N° PC 07647623L0020
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
FJMN
Adresse du terrain
29 RUE DES VAROUILLERES ZA GR NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2198 · B 2206 · B 2207
Superficie du terrain
2460 m²
Surface locaux créée
404 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier03/06/2024
Achèvement des travaux28/02/2025

👤Demandeur

DénominationFJMN
SIRET89917075700012
SIREN899170757
Code postal76330
LocalitéPETIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse29 RUE DES VAROUILLERES ZA GR NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesB 2198 · B 2206 · B 2207
Superficie terrain2460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée404 m²
Surface commerce créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.