Permis de construire n° PC 07647623L0004 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647623L0004

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

3F NORMANVIE

Adresse du terrain

CENTRE COM. LA HETRAIE PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 486

Superficie du terrain

8577 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Dénomination3F NORMANVIE

SIRET55214154100045

SIREN552141541

Code postal76087

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseCENTRE COM. LA HETRAIE PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAB 486

Superficie terrain8577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²

Surface commerce créée201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.