Permis de construire n° PC 07647622L0038 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647622L0038

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

LA VOIZIME PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 576 · B 412 · B 413

Superficie du terrain

90431 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLA VOIZIME PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesB 576 · B 412 · B 413

Superficie terrain90431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.