Permis de construire
N° PC 07647622L0038
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
CA CAUX SEINE AGGLO
Adresse du terrain
LA VOIZIME PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 576 · B 412 · B 413
Superficie du terrain
90431 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO
SIRET20001070000017
SIREN200010700
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseLA VOIZIME PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesB 576 · B 412 · B 413
Superficie terrain90431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.