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Permis de construire
N° PC 07647621L0034
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
CA CAUX SEINE AGGLO
Adresse du terrain
RUE DES VAROUILLERES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1428 · B 832 · B 829
Superficie du terrain
47315 m²
Surface locaux créée
484 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier25/01/2022
Achèvement des travaux12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO
SIRET20001070000017
SIREN200010700
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE DES VAROUILLERES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesB 1428 · B 832 · B 829
Superficie terrain47315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4057 m²
Surface locaux créée484 m²
Surface locaux démolie817 m²
Surface commerce avant2660 m²
Surface commerce créée352 m²
Surface commerce démolie817 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.