Permis de construire n° PC 07647620L0012 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647620L0012

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SCI DU BON PUITS

Adresse du terrain

RUE DES FRERES LUMIERE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 300 · AS 316 · AS 301

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU BON PUITS

SIRET41468549500015

SIREN414685495

Code postal50300

LocalitéAVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DES FRERES LUMIERE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAS 300 · AS 316 · AS 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée464 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.