Permis de construire n° PC 07647620L0009 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647620L0009

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CERTAS ENERGY FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EA 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

DénominationCERTAS ENERGY FRANCE

SIRET80863684900024

SIREN808636849

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesEA 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.