Permis de construire n° PC 07647620L0001 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647620L0001

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

A.C.V.

Adresse du terrain

21 RUE GUSTAVE EIFFEL NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 56

Superficie du terrain

1824 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationA.C.V.

SIRET51324203200011

SIREN513242032

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse21 RUE GUSTAVE EIFFEL NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAR 56

Superficie terrain1824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée780 m²

Surface locaux démolie260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.