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Permis de construire
N° PC 07647619L0025
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
CA CAUX SEINE AGGLO
Adresse du terrain
RUE DES VAROUILLIERES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1428
Superficie du terrain
3198 m²
Surface locaux créée
4057 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2020
Ouverture du chantier20/07/2020

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO
SIRET20001070000017
SIREN200010700
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE DES VAROUILLIERES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesB 1428
Superficie terrain3198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4057 m²
Surface commerce créée2660 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.