Permis de construire n° PC 07647619L0009 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647619L0009

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SCI GAMA

Adresse du terrain

31B RUE CLAUDE BERNARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 240

Superficie du terrain

1289 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/06/2019

Ouverture du chantier25/10/2019

Achèvement des travaux14/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GAMA

SIRET32912266700028

SIREN329122667

Code postal76119

LocalitéVARENGEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse31B RUE CLAUDE BERNARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAS 240

Superficie terrain1289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.