Permis de construire n° PC 07647617L0041 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647617L0041

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT COTY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 50

Superficie du terrain

2221 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2018

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux28/08/2018

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal80046

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DU PRESIDENT COTY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAP 50

Superficie terrain2221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2460 m²

Surface locaux créée143 m²

Surface locaux démolie103 m²

Surface commerce avant2460 m²

Surface commerce créée143 m²

Surface commerce démolie103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.