Permis de construire
N° PC 07647617L0035
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Adresse du terrain
14 RUE JEAN MARIDOR NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 448
Superficie du terrain
11022 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/12/2017
Ouverture du chantier08/02/2018
Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIRET20005706500019
SIREN200057065
Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse14 RUE JEAN MARIDOR NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAM 448
Superficie terrain11022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3690 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant3690 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.