Permis de construire n° PC 07647617L0007 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647617L0007

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE DES TERASSES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 495

Superficie du terrain

979 m²

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

SIRET35282361100053

SIREN352823611

Code postal14018

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DES TERASSES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAB 495

Superficie terrain979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.