Permis de construire n° PC 07647616L0038 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0038

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE CLAUDE BERNARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 239

Superficie du terrain

4246 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

Ouverture du chantier13/01/2017

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse35 RUE CLAUDE BERNARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAS 239

Superficie terrain4246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant739 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface commerce avant705 m²

Surface commerce créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.