Permis de construire n° PC 07647616L0034 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0034

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Adresse du terrain

TERRAIN RUBANO SIS ANGLE R NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 49

Superficie du terrain

1572 m²

Surface locaux créée

561 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier13/03/2017

Achèvement des travaux16/04/2018

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE BASSE SEINE

SIRET55214154100045

SIREN552141541

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseTERRAIN RUBANO SIS ANGLE R NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 49

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée561 m²

Surface commerce créée561 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.