Permis de construire n° PC 07647616L0031 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0031

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SCI N 3 RUE DENIS PAPIN

Adresse du terrain

24 RUE RAOUL DUFY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 252

Superficie du terrain

5551 m²

Surface locaux créée

1698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/10/2016

Ouverture du chantier14/12/2016

Achèvement des travaux03/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI N 3 RUE DENIS PAPIN

SIREN389401860

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse24 RUE RAOUL DUFY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAS 252

Superficie terrain5551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1698 m²

Surface commerce créée1698 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.