Permis de construire n° PC 07647616L0017 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0017

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SCI JEAP

Adresse du terrain

300 RUE BERTIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 27

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JEAP

SIRET79053346700011

SIREN790533467

Code postal35150

LocalitéBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse300 RUE BERTIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAR 27

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²

Surface locaux créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.