Permis de construire n° PC 07647615L0037 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0037

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 AVENUE PRESIDENT COTY NOTRE DAME DE GRAVENCHON

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 155

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse32 AVENUE PRESIDENT COTY NOTRE DAME DE GRAVENCHON

ParcellesAO 155

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface commerce avant90 m²

Surface commerce créée223 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.