Permis de construire n° PC 07647615L0015 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0015

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 137

Superficie du terrain

5645 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/10/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DU PRESIDENT COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAM 137

Superficie terrain5645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant721 m²

Surface locaux créée397 m²

Surface publique avant721 m²

Surface publique créée397 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.