Permis de construire n° PC 07647615L0012 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0012

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE HENRI MESSAGER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 211 · AP 210 · AP 270

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

Ouverture du chantier25/01/2016

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse1 RUE HENRI MESSAGER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 211 · AP 210 · AP 270

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce avant117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.