Permis de construire
N° PC 07647615L0012
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE HENRI MESSAGER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 211 · AP 210 · AP 270
Superficie du terrain
1013 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse1 RUE HENRI MESSAGER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesAP 211 · AP 210 · AP 270
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface commerce avant117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.