Permis de construire n° PC 07647614L0064 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0064

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ESSO RAFFINAGE

Adresse du terrain

LES RAFFINERIES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EF 1

Superficie du terrain

535003 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationESSO RAFFINAGE

SIRET37991423700027

SIREN379914237

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLES RAFFINERIES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesEF 1

Superficie terrain535003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant684 m²

Surface locaux créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.