Permis de construire n° PC 07647614L0058 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0058

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LILLEBONNE

Adresse du terrain

4 ALLAÃÂE GEORGES WINTER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 249

Superficie du terrain

14310 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE

SIRET21760384400184

SIREN217603844

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse4 ALLAÃÂE GEORGES WINTER NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAO 249

Superficie terrain14310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5574 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant5574 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.