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Permis de construire
N° PC 07647614L0023
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DARSE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ED 1
Superficie du terrain
43345 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseLA DARSE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesED 1
Superficie terrain43345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14226 m²
Surface locaux créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.