Permis de construire n° PC 07647613L0039 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0039

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 19

Superficie du terrain

8387 m²

Surface locaux créée

2720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

Ouverture du chantier31/03/2014

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DENIS PAPIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAR 19

Superficie terrain8387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.