Permis de construire n° PC 07647613L0022 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0022

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

COTEA JEAN MARIDOR NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 63

Superficie du terrain

19244 m²

Surface locaux créée

1037 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseCOTEA JEAN MARIDOR NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAM 63

Superficie terrain19244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1037 m²

Surface publique créée1037 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.