Permis de construire n° PC 07647613L0017 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0017

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

LA VOIZIME

Adresse du terrain

115 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 205 · AS 204 · AS 213

Superficie du terrain

9033 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA VOIZIME

SIRET45140564100015

SIREN451405641

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse115 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAS 205 · AS 204 · AS 213

Superficie terrain9033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1822 m²

Surface locaux créée396 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.