Permis de construire
N° PC 07647613L0017
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LA VOIZIME
Adresse du terrain
115 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 205 · AS 204 · AS 213
Superficie du terrain
9033 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA VOIZIME
SIRET45140564100015
SIREN451405641
Code postal76330
LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse115 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesAS 205 · AS 204 · AS 213
Superficie terrain9033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1822 m²
Surface locaux créée396 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.