Permis de construire n° PC 07647613L0011 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0011

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PDT COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 47

Superficie du terrain

6973 m²

Surface locaux créée

552 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE PDT COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 47

Superficie terrain6973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3851 m²

Surface locaux créée552 m²

Surface locaux démolie325 m²

Surface publique avant3851 m²

Surface publique créée552 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.