Permis de construire n° PC 07647613F0046 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613F0046

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

PORT JEROME - LA DARSE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

04/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ED 18

Superficie du terrain

42613 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdressePORT JEROME - LA DARSE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesED 18

Superficie terrain42613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1218 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant1218 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.