Permis de construire n° PC 07647612L0085 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647612L0085

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

2 RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 374

Superficie du terrain

1075 m²

Surface locaux créée

953 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt27/04/2017

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier15/01/2015

Achèvement des travaux27/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

SIRET35282361100038

SIREN352823611

Code postal14201

LocalitéHEROUVILLE SAINT CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse2 RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAB 374

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée953 m²

Surface commerce créée487 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.