1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Gravenchon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07647612L0064
Permis de construire
N° PC 07647612L0064
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LA VOIZIME
Adresse du terrain
LA GRANDE CAMPAGNE NORD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1361
Superficie du terrain
9186 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA VOIZIME
SIRET45140564100015
SIREN451405641
Code postal76330
LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseLA GRANDE CAMPAGNE NORD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 1361
Superficie terrain9186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.