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Permis de démolir
N° PD 07647613F0002
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
AV DU GENERAL DE GAULLE ANCIENNE GARE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EA 4
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE ANCIENNE GARE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesEA 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.