Permis de démolir n° PD 07647613L0001 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647613L0001

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 374 · AB 375

Superficie du terrain

1715 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

SIRET35282361100038

SIREN352823611

Code postal14201

LocalitéHEROUVILLE SAINT CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAB 374 · AB 375

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.