Permis de démolir n° PD 07647614L0001 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647614L0001

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

25 RUE GASTON DAIZE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 762

Superficie du terrain

1245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse25 RUE GASTON DAIZE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 762

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.