Permis de démolir n° PD 07647615L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647615L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LILLEBONNE

Adresse du terrain

RD 173 PORT JERÃME - NOTRE DAME DE GRA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ED 1

Superficie du terrain

43345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE

SIRET21760384400184

SIREN217603844

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRD 173 PORT JERÃME - NOTRE DAME DE GRA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesED 1

Superficie terrain43345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.