Permis de démolir n° PD 07647615L0004 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647615L0004

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE CLAUDE BERNARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

06/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 127

Superficie du terrain

875 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse3 RUE CLAUDE BERNARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAO 127

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.