Permis de démolir n° PD 07647616L0001 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647616L0001

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE PRESIDENT KENNEDY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 242

Superficie du terrain

697 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

SIRET35282361100053

SIREN352823611

Code postal14018

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE PRESIDENT KENNEDY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 242

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.