Permis de démolir n° PD 07647616L0003 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647616L0003

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE PRESIDENT COTY PORT-JEROME-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 177

Superficie du terrain

2971 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

SIRET20005706500019

SIREN200057065

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE PRESIDENT COTY PORT-JEROME-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAM 177

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.