Permis de démolir n° PD 07647618L0005 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647618L0005

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE ALEXANDRE ANDRE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 247

Superficie du terrain

347 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse15 RUE ALEXANDRE ANDRE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAA 247

Superficie terrain347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.