Permis de démolir n° PD 07647618L0007 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647618L0007

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SCI LES FRANCS

Adresse du terrain

AVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EB 7

Superficie du terrain

47724 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES FRANCS

SIRET34063176100012

SIREN340631761

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseAVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesEB 7

Superficie terrain47724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.