Permis de démolir
N° PD 07647618L0009
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
39 RUE PRESIDENT KENNEDY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 200
Superficie du terrain
326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
SIRET35282361100053
SIREN352823611
Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse39 RUE PRESIDENT KENNEDY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesAP 200
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.