Permis de démolir
N° PD 07647619L0004
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIRET20005706500019
SIREN200057065
Code postal76330
LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.