Permis de démolir n° PD 07647621L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647621L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CERTAS ENERGY FRANCE

Adresse du terrain

9051 AVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 376

Superficie du terrain

2192 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCERTAS ENERGY FRANCE

SIRET80863684900024

SIREN808636849

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9051 AVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAB 376

Superficie terrain2192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.