Permis de démolir n° PD 07647621L0003 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647621L0003

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Adresse du terrain

PJ343 AVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ED 5

Superficie du terrain

30197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

SIRET57208621301077

SIREN572086213

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdressePJ343 AVENUE DU PRESIDENT KENNED NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesED 5

Superficie terrain30197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.