Permis de démolir n° PD 07647622L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647622L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

55 RUE HENRI DUNANT NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 795

Superficie du terrain

6354 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse55 RUE HENRI DUNANT NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesB 795

Superficie terrain6354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.