Permis de démolir n° PD 07647622L0003 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647622L0003

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

Adresse du terrain

RUE RAOUL DUFY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 44

Superficie du terrain

87674 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

SIRET51935381700017

SIREN519353817

Code postal76940

LocalitéHEURTEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE RAOUL DUFY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAN 44

Superficie terrain87674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.