Permis de démolir
N° PD 07647622L0004
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Adresse du terrain
RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 355
Superficie du terrain
2116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIRET20005706500019
SIREN200057065
Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAK 355
Superficie terrain2116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.