Permis de démolir
N° PD 07647622L0007
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 ALLEE DES RHODODENDRONS NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 62
Superficie du terrain
370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse26 ALLEE DES RHODODENDRONS NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAE 62
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.