Permis de démolir n° PD 07647623L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647623L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

LE THELUET NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EB 15

Superficie du terrain

24290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLE THELUET NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesEB 15

Superficie terrain24290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.