Permis de démolir n° PD 07647623L0008 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647623L0008

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1542 · B 1973

Superficie du terrain

3385 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

SIRET20005706500019

SIREN200057065

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesB 1542 · B 1973

Superficie terrain3385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.