Permis de démolir n° PD 07647623L0010 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647623L0010

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

9001 RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 388

Superficie du terrain

291 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986605575

SIREN380129866

Code postal35044

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9001 RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAB 388

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.