Permis de démolir n° PD 07647623L0011 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de démolir

N° PD 07647623L0011

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

BEN MADE

Adresse du terrain

265 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 323

Superficie du terrain

661 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationBEN MADE

SIRET94972960200019

SIREN949729602

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse265 RUE JACQUARD NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAS 323

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.